Conditions Générales de Vente (CGV)

Marque : 36 Pièces
Éditées par BERANI GROUP
SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 928 678 275 00019
Siège social : 150 rue Nicolas Vauquelin, Bâtiment B, 31100 Toulouse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits réalisées en ligne par la société BERANI GROUP sous la marque « 36 Pièces », via le site www.36pieces.com (le « Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique permettant aux internautes (ci-après les « Clients ») d’acheter des articles de prêt-à-porter féminin, notamment proposés en précommande (ci-après les « Produits »).

Les CGV précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment via un lien direct en bas de page du Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par BERANI GROUP, SASU au capital social variable, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 928 678 275 00019.

Coordonnées de contact :
Adresse : 150 rue Nicolas Vauquelin, Bâtiment B, 3ᵉ étage, 31100 Toulouse
Email : contact@36pieces.com

3. Capacité juridique et acceptation des CGV

3.1. Capacité juridique
Toute commande sur le Site est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs ou personnes incapables doivent agir par l’intermédiaire de leur représentant légal.

3.2. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client est réputée non écrite.

4. Produits

Avant toute commande, le Client peut consulter sur le Site la description des Produits, comprenant leurs principales caractéristiques conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou en précommande.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent apparaître (notamment sur les couleurs), ce que le Client accepte.

5. Commandes

5.1. Création de compte
Le Client peut créer un compte personnel afin de suivre ses commandes. Les informations transmises doivent être exactes et régulièrement mises à jour.

5.2. Passation de commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix, les place dans son panier, puis valide la commande après avoir renseigné ses coordonnées et son mode de livraison.

5.3. Confirmation
Un email de confirmation est adressé au Client, récapitulant la commande et comportant la facture.
Le Client doit vérifier que l’adresse email fournie est correcte afin de recevoir cette confirmation.

6. Prix et paiement

6.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane et taxes peuvent être appliqués à la réception par le Client.

6.2. Modalités de paiement
Le paiement du prix total est exigé dès la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un service sécurisé, ou par tout autre mode proposé sur le Site.

6.3. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de 36 Pièces jusqu’au paiement complet du prix.

7. Livraison

7.1. Délai
Les Produits commandés en précommande ou lors du lancement des collections/capsules sont expédiés à partir du 15 décembre 2025 à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire. 

7.2. Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les frais et options de livraison sont précisés avant validation.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.

7.3. Modes de livraison

Les envois sont effectués par Colissimo, Point Relai ou UPS, selon la destination finale.

• En France : vous avez le choix entre Colissimo Signature ou Point Relais.

• En Europe (pays desservis) : Colissimo ou UPS.

• Hors Europe : UPS exclusivement.

La livraison n’est possible que dans les pays disponibles dans la liste déroulante lors de la validation de la commande.
36 Pièces décline toute responsabilité concernant les éventuels risques liés au transport.

Pays européens desservis : France, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni.

7.4. Frais de livraison

• France – Colissimo Signature : 9,90 €

• France – Point relais : 5,90 €

• Colissimo (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni) : 9,90 €
  

• UPS (reste du monde) : 25 €

7.5. Taxes et droits de douane

Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires (taxes locales et droits de douane) peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

7.6. Livraison gratuite

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 200 € (hors frais de livraison) passée vers les pays suivants : France, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne.
Cette offre s’applique uniquement via les transporteurs partenaires sélectionnés par 36 Pièces. Elle n’est pas valable avec d’autres transporteurs ni pour les expéditions vers d’autres pays.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage).

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par 36 Pièces.

10. Responsabilité

La société 36 Pièces ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de BERANI GROUP.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et de la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@36pieces.com

13. Force majeure

La société 36 Pièces ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un cas de force majeure (grève, blocage des transports, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

📌 Annexe – Formulaire de rétractation (à envoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l’attention de :
BERANI GROUP – 36 Pièces
150 rue Nicolas Vauquelin, Bâtiment B, 3ᵉ étage, 31100 Toulouse
Email : contact@36pieces.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) : …

• Numéro de commande : …

• Commandé le … / Reçu le …
  Nom : …
  Adresse : …
  Motif : ...
  Signature (si version papier)
  Date : …